Office de notaire pour effectuer une donation proche de Carpentras
Préparer sa transmission de patrimoine: 6 astuces pour anticiper au mieux!
De nombreux clients nous consultent afin de préparer leur transmission de patrimoine. Leur objectif? Bénéficier d’une solution sur mesure, conforme à leur situation personnelle et nous demander un chiffrage précis de leur transmission.
Hier encore un client se met à supposer: «pour une donation d...
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Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ?
L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-...
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Quelles informations doit comporter un acte de vente d'une maison ou d'un appartement ?
L’acte de vente est l'étape finale et officielle lors d'une transaction, que ce soit pour une vente immobilière dans notre cas ici, ou la cession d'un véhicule par exemple. Effectué concernant la transaction immobilière, sous la supervision d'un notaire, cet acte solennel est divisé en deux princi...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Carpentras
Droits au logement : la protection légale pour le conjoint survivant
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
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Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ?
Le divorce a connu une grande simplification depuis quelques années, le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, est devenu le divorce sans juge. Il n’y a plus de jugement de divorce. Cela est-il réellement avantageux ?
La différence essentielle, par rapport à l’ancienne procédure, est que c...
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Notre zone d'activité pour ce service Office de notaire pour effectuer une donation
Comment donner ou léguer à une association?
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Office de notaire pour effectuer une donation proche de Carpentras.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche de Carpentras ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche de Carpentras ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Enseignement - recherche Avignon Vaucluse 84 Avignon Université- Campus Hannah Arendt et Jean-Henri Fabre.
L’université d’AVIGNON est pluridisciplinaire, crée en 1303, elle fait partie des plus anciennes universités françaises. De nombreux enseignements en droit y sont dispensés, de la capacité en Droit, à la Licence, puis aux Masters. L’étude a l’occasion de collaborer avec la faculté en accueillant d...
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Salle de réception pour mariages, séminaires et fêtes de famille en Provence Chateauneuf-de-Gadagne Domaine Blanchefleur.
Cet ancien moulin est l’endroit parfait pour une ambiance authentique et provençale pour vos mariages, séminaires et fêtes de famille en Provence dans le Vaucluse 84.
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Conseil supérieur du notariat Paris Instance notariale.
Le Conseil Supérieur du notariat est une organisation professionnelle qui s'exprime au nom de tous les notaires de France. C'est un établissement d'utilité publique qui défend les valeurs et la raison d'être du notariat, et la diffuse auprès des pouvoirs publics et du grand public.Cet établ...
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