Combien va me coûter l’acte dont j’ai besoin ?

Nous sommes notaires et nous exerçons une profession libérale mais règlementée.Certains aspects de notre profession sont régis par le Code de commerce et notamment le tarif des prestations effectuées chez un notaire.Il y a lieu de distinguer deux types d’actes :▪ Soit l’acte est tarifé par l’Etat,... En savoir plus

Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?

Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance. Le notaire effectue ensuite les formalités postér... En savoir plus

Comment donner ou léguer à une association?

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable. En savoir plus

Comment adopter l'enfant de mon conjoint ?

La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption. Vous ... En savoir plus

Combien coûte la rédaction d'un contrat de mariage en office notarial près d'Avignon dans le 84

Bienvenue sur le site internet de votre office notarial tout près d'Avignon. Si vous avez pour projet de vous marier et que vous désirez vous protéger ainsi que votre conjoint dans le cadre de votre union, sachez que notre office notarial est en mesure de vous conseiller dans l'établissement de v... En savoir plus

Faire une donation entre époux chez le notaire, est-ce toujours utile ?

La donation entre époux va vous permettre de protéger votre conjoint pour augmenter ses droits dans votre succession. En savoir plus

Notaire pour PACS Pacte Civil de Solidarité Près De L'isle-Sur-La-Sorgue