Notaire pour divorce à l'amiable sans juge près de Cavaillon
Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?
Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus...
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Une nouvelle possibilité d’avantager ses enfants !
La loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 31 juillet dernier permet jusqu’au 30 juin 2021, de donner jusqu’à 100.000€ les dons de sommes d’argent à un enfant, un petit-enfant ou à un arrière petit-enfant dans certaines conditions.
Si le donateur n’a pas de descendants, il peut donne...
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Acheter un bien déjà loué: quelles précautions prendre ?
L’achat d’un bien occupé apparaît bien souvent comme une alternative d’investissement immobilier attractive, à condition toutefois de prendre toutes les précautions nécessaires.
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Nos prestations sur le secteur de près de Cavaillon
Réforme du divorce contentieux applicable au 1er janvier 2021 ? Qu’est ce qui change ?
Ancienne procédure de divorce avant le 1er janvier 2021
Tout divorce contentieux commençait par une requête en divorce. Cette démarche permettait d’obtenir une audience de conciliation, aux termes de laquelle le juge rendait par une ordonnance de non conciliation les mesures provisoires entre les...
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Qui puis- je avantager par testament ? Combien puis-je donner ?
Faire son testament nécessite de la rigueur et quelques connaissances pour être sûr que votre testament sera bien exécuté conformément à vos souhaits, et votre patrimoine transmis aux personnes désignées.
Quelles sont les possibilités pour désigner un légataire ?
Cela dépend. Si le testateur n’...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour divorce à l'amiable sans juge
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour divorce à l'amiable sans juge près de Cavaillon.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Cavaillon ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Cavaillon ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Agence d’aide à domicile et de services à la personne Avignon Vaucluse 84 Aidoséniors AVIGNON.
Aidoseniors Avignon est votre agence d'aide à domicile et de service à la personne pour les habitants d'Avignon et alentours. Vous bénéficiez d'une aide à domicile personnalisée dans un accompagnement de qualité.Cette agence accompagne la personne âgée, handicapée ou dépendante pour l'aider et l'a...
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Conseil supérieur du notariat Paris Instance notariale.
Le Conseil Supérieur du notariat est une organisation professionnelle qui s'exprime au nom de tous les notaires de France. C'est un établissement d'utilité publique qui défend les valeurs et la raison d'être du notariat, et la diffuse auprès des pouvoirs publics et du grand public.Cet établ...
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Bailleur social HLM Avignon Vaucluse 84 Grand Delta Habitat.
Crée en 1954, et anciennement dénommée Vaucluse Logement, cette coopérative HLM dont l'agence principale est à Avignon, intervient sur un large territoire du Vaucluse, en passant par le Gard, les Bouches du Rhône, le Var et les Alpes Maritimes. Grand Delta Habitat, en tant que bailleur social basé...
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