Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?

La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plus

Comment se passe la liquidation de la communauté conjugale?

Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de divorce ou de changement de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation de biens, il va falloir liquider cette communauté. Vous vous demandez... En savoir plus

Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?

Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d... En savoir plus

Les diverses modalités d’adoption

L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière. En savoir plus

Je viens de signer l’acte de vente de mon bien mais je n’ai toujours pas reçu le virement de la somme sur mon compte, quand celui-ci va-t-il arriver ?

Vous venez de vendre votre bien immobilier, et vous n’avez toujours pas reçu le prix de vente. Tout dépend du type de bien immobilier que vous avez vendu. Si vous avez vendu un bien immobilier non soumis au régime de la copropriété ou en dehors d’un lotissement, ou que vous étiez à jour de vos ch... En savoir plus

Combien coûte la rédaction d'un contrat de mariage en office notarial près d'Avignon dans le 84

Bienvenue sur le site internet de votre office notarial tout près d'Avignon. Si vous avez pour projet de vous marier et que vous désirez vous protéger ainsi que votre conjoint dans le cadre de votre union, sachez que notre office notarial est en mesure de vous conseiller dans l'établissement de v... En savoir plus

Notaire pour divorce à l'amiable sans juge À Avignon Vaucluse