Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels près de Montfavet
Faire une donation entre époux chez le notaire, est-ce toujours utile ?
La donation au dernier vivant est un acte notarié permettant à des conjoints mariés de mieux protéger leur partenaire en cas de décès. Cette donation prend effet à la mort du premier conjoint, offrant au survivant plusieurs options avantageuses pour hériter, sans incidence fiscale. Elle inclut aussi la possibilité de cantonnement, permettant au survivant d’ajuster sa part volontairement. Révocable à tout moment, elle est automatiquement annulée en cas de divorce. Pour l’organiser efficacement, l’accompagnement d'un notaire est recommandé.
En savoir plus
Quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable?
Vous songez à organiser votre succession et vous vous demandez quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable? Vous êtes sur la bonne page. Notre office notarial situé près d'Avignon et accessible partout en France vous donne des éléments de réponse ci dessous.
La capacité juridiq...
En savoir plus
J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ?
Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis.
En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de près de Montfavet
Les régimes de séparation des biens
Ils sont au nombre de deux: la séparation de biens et la participation aux acquêts.
En savoir plus
Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d’avance un capital
Vendre en nue propriété permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. Vous avez hérité d’un bien en démembrement de propriété? Vos parents vous ont donné un bien avec réserve d’usufruit? Dans les deux cas, vous êtes nu-propriétaire d’un bien, c’est-à...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels
La pension de réversion: ce qu'il faut savoir
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir.
En savoir plus
L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels près de Montfavet.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Montfavet ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Montfavet ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Paysagiste, aménagement extérieur proche d'Avignon dans le Vaucluse Paysali- Garden Design.
Concepteur de parcs et jardins, Bettina apporte des vitamines et de la créativité à vos jardins en respectant vos envie, vos besoins, et les règles propres à la bonne conception d'un jardin méditerranéen.Cette paysagiste dynamique, passionnée de jardins, végétaux et de décoration vous apporte l’or...
En savoir plus
Notariat Instance notariale - Avignon Chambre des notaires de Vaucluse.
Les notaires du département de Vaucluse sont constitués en compagnie.Chaque compagnie est représentée par une chambre départementale composée d'un Président et d'un bureau.Les membres de la chambre sont élus pour une durée de trois ans, et renouvelés à raison de un tiers tous les ans.Les compétenc...
En savoir plus
Salle de réception pour mariages, séminaires et fêtes de famille en Provence Chateauneuf-de-Gadagne Domaine Blanchefleur.
Cet ancien moulin est l’endroit parfait pour une ambiance authentique et provençale pour vos mariages, séminaires et fêtes de famille en Provence dans le Vaucluse 84.
En savoir plus
