Etude de notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente Près De Montfavet
Etude de notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente Près De Montfavet
Une nouvelle possibilité d’avantager ses enfants !
La loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 31 juillet dernier permet jusqu’au 30 juin 2021, de donner jusqu’à 100.000€ les dons de sommes d’argent à un enfant, un petit-enfant ou à un arrière petit-enfant dans certaines conditions. Si le donateur n’a pas de descendants, il peut donn... En savoir plusnavigate_next
Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée): un acte signé chez le notaire
L'acte de consentement à la PMA signé chez le notaire a pour objet de vous informer sur les conséquences pour l’enfant à naître. En savoir plusnavigate_next
Quels documents dois-je fournir au notaire pour la vente de mon bien immobilier?
La vente d'une maison ou d'un appartement est une étape importante, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. En tant que notaire spécialisé en droit immobilier depuis de nombreuses années près d'Avignon, je me tiens à vos côtés pour la réussite de votre projet. Vous trouverez ci-dessous la liste de... En savoir plusnavigate_next
Je viens de signer l’acte de vente de mon bien mais je n’ai toujours pas reçu le virement de la somme sur mon compte, quand celui-ci va-t-il arriver ?
Vous venez de vendre votre bien immobilier, et vous n’avez toujours pas reçu le prix de vente. Tout dépend du type de bien immobilier que vous avez vendu. Si vous avez vendu un bien immobilier non soumis au régime de la copropriété ou en dehors d’un lotissement, ou que vous étiez à jour de vos ch... En savoir plusnavigate_next
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Etude de notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Montfavet ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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