Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels à Sorgues
Les études de sol dans le Vaucluse : obligations légales pour le vendeur et l'acquéreur
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir dans le Vaucluse, il est obligatoire de fournir une étude géotechnique G1 selon l'article L.132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'acquéreur doit également consulter le PLU et la carte des risques pour vérifier les contraintes du terrain. Une étude G2 est recommandée avant de construire pour adapter les fondations au sol. Les coûts varient entre 600 € et 5 000 €. Votre notaire peut accompagner ces démarches pour sécuriser l'opération.
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Faire une donation entre époux chez le notaire, est-ce toujours utile ?
La donation au dernier vivant est un acte notarié permettant à des conjoints mariés de mieux protéger leur partenaire en cas de décès. Cette donation prend effet à la mort du premier conjoint, offrant au survivant plusieurs options avantageuses pour hériter, sans incidence fiscale. Elle inclut aussi la possibilité de cantonnement, permettant au survivant d’ajuster sa part volontairement. Révocable à tout moment, elle est automatiquement annulée en cas de divorce. Pour l’organiser efficacement, l’accompagnement d'un notaire est recommandé.
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Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?
La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m...
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Nos prestations sur le secteur de à Sorgues
Comment se déroule une vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire?
Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous vous demandez comment se déroule la vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire? Vous êtes sur la bonne page! Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que vous vous posez.
Le fonctionnement d'une vente en viager: votre notaire près d'Avi...
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Quels sont les délais afin d’obtenir un rendez-vous d’ouverture de dossier ?
Si vous ne nous connaissez pas encore, ou que vous envisagez des projets sans savoir par quelle démarche commencer, contactez nous avant toute ouverture de dossier. Vous pourrez bénéficier d'un premier contact et nous pourrons vous orientez en fonction des services que nous vous proposons. Pour ob...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels
Qu'est ce que l'habilitation familiale?
La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels à Sorgues.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Sorgues ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Sorgues ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Commerce Morières-les-Avignon Association Morièroise des artisans et des commerçants.
L'AMAC se distingue par son engagement à revitaliser la commune de Morières-les-Avignon à travers une gamme variée d'activités, allant des événements professionnels aux soirées décontractées et aux lotos. Son objectif est de créer une atmosphère dynamique où le partage et la bienveillance sont au cœur de chaque initiative.
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Regroupement de crédits prêts emprunts Avignon Vaucluse 84 Crédit 2 L- Regroupez vos crédits, Augmentez votre budget.
Cette société initialement crée dans l’Hérault 34, a une antenne dans le Vaucluse, sur le site d’Agroparc. Elle vous permet d’apporter des réponses à vos différentes questions concernant le rachat et le regroupement de crédits.
Après une prise de contact, un conseiller vous demandera des informat...
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Association notariale Paris Notaires Conseil d'Entreprise.
NCE est un association de notaires engagés auprès des entreprises et des chefs d'entreprises.
Elle regroupe aujourd’hui plus de 247 études notariales implantées dans toute la France. Les notaires accompagnent les dirigeants sur de nombreuses problématiques, que ce soit en matière de transactions immobilières, en droit des affaires et en droit patrimonial.
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