Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels proche Caumont-sur-Durance
Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ?
L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-...
En savoir plus
Signer un acte à distance chez le notaire? C'est simple, rapide et facile!!!
La signature électronique du notaire révolutionne les transactions immobilières en France, en offrant gain de temps, sécurité renforcée, et une gestion simplifiée. Un atout pour nous les notaires et nos clients dans l'ère digitale, pour une meilleure efficacité, à distance !
En savoir plus
Les études de sol dans le Vaucluse : obligations légales pour le vendeur et l'acquéreur
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir dans le Vaucluse, il est obligatoire de fournir une étude géotechnique G1 selon l'article L.132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'acquéreur doit également consulter le PLU et la carte des risques pour vérifier les contraintes du terrain. Une étude G2 est recommandée avant de construire pour adapter les fondations au sol. Les coûts varient entre 600 € et 5 000 €. Votre notaire peut accompagner ces démarches pour sécuriser l'opération.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de proche Caumont-sur-Durance
Quels sont les intérêts du pacte d’associés ?
Vous êtes associé dans une société SAS ou SARL ayant son siège social dans le Vaucluse 84 et vous souhaitez éviter les conflits entre associés. En effet, dans votre entourage, un de vos amis a découvert que son associé menait un projet susceptible d’être concurrent sans lui en parler.
Vous souhai...
En savoir plus
Célibataires sans enfants : qui héritera ?
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels
Le Notaire: pillier du Family Office
Le monde complexe de la gestion patrimoniale nécessite souvent une approche intégrée et spécialisée. Les familles qui détiennent un patrimoine, à la recherche d'une gestion efficace et durable, se tournent de plus en plus vers les services d'un Family Office. Dans cette quête d'excellence, le notaire ressort comme un acteur essentiel, apportant sa légitimité et son expertise juridique inestimable.
En savoir plus
L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels proche Caumont-sur-Durance.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Géomètre- expert Avignon Vaucluse 84 Patrick YOUENOU.
Patrick YOUENOU, Géomètre Expert Foncier DPLG est également Expert près la Cour d'Appel de NIMES
Le géomètre- expert, est le professionnel à même de réaliser les prestations suivantes : bornage, division foncière, lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager, copropriété (état descriptif...
En savoir plus
Association Vaucluse 84 Confédération des petites et moyennes entreprises.
La CPME est une association patronale privée, autonome, neutre sur le plan politique et qui regroupe divers secteurs d'activité.
En savoir plus
Conseil juridique proche d'Avignon dans le Vaucluse Maison de la Justice et du Droit.
La maison de la justice et du droit assure une permanence juridique de qualité, permet de prévenir la délinquance, d’accès au droit et de fournir une assistance aux victimes.
Cette structure travaille en collaboration avec le Comité Départemental d’accès aux droits ‘C.D.A.D). Un médiateur de la v...
En savoir plus
