Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels à Avignon Vaucluse
Quel type d’avant- contrat dois-je signer chez le notaire pour acheter un terrain ?
Vous avez trouvé un terrain dans le Vaucluse 84, et vous vous demandez quel type de contrat vous pouvez signer pour acheter définitivement celui-ci.
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Quelles pièces dois-je fournir pour la vente de mon bien ?
Afin d’améliorer le traitement de votre dossier, différents documents sont nécessaires en fonction du bien que vous vendez. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition des fiches d’aide à la vente, pour connaître la liste des pièces à fournir si vous vendez : un bien en copropriété, une mais...
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Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ?
L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-...
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Nos prestations sur le secteur de à Avignon Vaucluse
Nous ne sommes pas mariés et nous nous séparons, quelles démarches devons- nous faire ? Quel est le rôle du notaire ?
Vous êtes concubins ou pacsés, et vous avez décidé de vous séparer.
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Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels
Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!
Le but de ce dispositif est de permettre la transmission intrafamiliale des entreprises à un moindre coût fiscal.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels à Avignon Vaucluse.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Huissiers de Justice spécialisés pour constat à AVIGNON 84 SCP FERNANDES – FERNANDES FRASSIN – COLETTE.
La compétence territoriale de cette étude concerne tous les actes, significations, constats sur les départements du Vaucluse 84, Gard 30, Ardèche 07 et Lozère 48.
La mission de l’huissier de justice est principalement le recouvrement des sommes dues à un créancier et l'exécution des décisions de ...
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Traiteur le savoir- faire d’un traiteur reconnu en Provence Avignon Vaucluse 84 HELEN TRAITEUR.
L’activité première d’Helen Traiteur a été les banquets qui ont marqué le début de sa notoriété. Cette entreprise familiale est un traiteur de prestige incontournable pour l’organisation de mariage, fête de famille, séminaire et toute réception privée dans la région Grand Sud. Ils mettent en plac...
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Services et communication des entreprises vers Avignon Vaucluse 84 Association AGROPARC.
L’association AGROPARC crée sous forme d’une association loi 1901 a pour but de promouvoir le site, et développer la mutualisation des services à destination des 580 sociétés qui disposent d’un siège social dans ce pôle technologique créé depuis 1989. Les actions de l’association sont nombreuses :...
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