Quel est le rôle du notaire expert de l’article 255-10 du Code civil ?

Vous avez initié un divorce contentieux près d’Avignon 84. Mais vous voulez avancer sur le partage de vos biens, pour ne pas reporter ces calculs épineux à l’après divorce. Il existe une opportunité de procédure qui permet de vous aider à avancer sur le partage de vos biens, en même temps que vos ... En savoir plus

Comment se règle la succession d’une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?

Comment règler la succession d’une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?

Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever des questions complexes. En savoir plus

Droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur: comment procéder?

Depuis les dernières règlementations en matière énergétique, et en vue d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, de nombreux propriétaires décident de procéder à une isolation par l’extérieur. Toutefois, dans certaines situations il convient d’obtenir l’accord de son voisin, ... En savoir plus

Comment acquérir des locaux professionnels neufs ?

Vous souhaitez acquérir des locaux professionnels neufs près d’Avignon 84, mais sous quelle forme allez-vous réaliser cette opération ? Vous étiez peut être locataire de vos locaux, et vous souhaitez devenir propriétaire. Sous quelle forme acquérir un bien immobilier professionnel ? Acheter ce b... En savoir plus

Quelle est la meilleure option fiscale pour créer une SCI?

Je dois créer une SCI : quelle est la meilleure fiscalité ?

Pour constituer une Société Civile immobilière, il faut connaître ses objectifs en termes de transmission et de location, celà permettra ensuite d'envisager soit d'opter pour l'IR (impôt sur le revenu), soit d'opter pour l'IS (impôt sur les sociétés). En savoir plus

Le mandat de protection future: un choix pour soi, en toute sécurité juridique

Mis en place par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future est un outil peu connu mais d’un grand intérêt pour tous. Cet acte vous permet de choisir la ou les personnes qui agiront à votre place le jour où vous ne serez... En savoir plus

Notaire pour rédaction d'actes pour achat ou vente immobilière À Avignon Vaucluse