Office notarial pour liquidation de succession ou partage de biens À Avignon Vaucluse
Office notarial pour liquidation de succession ou partage de biens À Avignon Vaucluse
Quelles pièces dois-je fournir pour la vente de mon bien ?
Afin d’améliorer le traitement de votre dossier, différents documents sont nécessaires en fonction du bien que vous vendez. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition des fiches d’aide à la vente, pour connaître la liste des pièces à fournir si vous vendez : un bien en copropriété, une mais... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce que la publicité foncière ? Quel est le rôle du notaire ?
En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les démarches à réaliser pour une dissolution de PACS?
Vous et votre conjoint êtes pacsés depuis des mois, voire des années mais vous souhaitez désormais mettre fin à ce contrat qui vous lie? Vous vous demandez quelles sont les démarches à réaliser pour la dissolution de votre PACS? Vous trouverez ci-dessous les formalités nécessaires pour rompre votr... En savoir plusnavigate_next
Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !
L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI). En savoir plusnavigate_next
Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?
Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ? En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Office notarial pour liquidation de succession ou partage de biens.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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236 avenue du général Leclerc
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du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Le samedi uniquement sur rendez-vous.
