Etude de notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente À Avignon Vaucluse

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Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?

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La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_next
Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?

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Après avoir contacté le service des pompes funèbres, le document essentiel pour l’ouverture d’une succession dans un office notarial est l’acte de décès. C’est le seul document qui permet de pouvoir consulter le fichier des testaments et ouvrir une succession chez votre notaire.La plupart des orga... En savoir plusnavigate_next
Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?

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Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d... En savoir plusnavigate_next
Succession : peut- on changer d’avis ?

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L’héritier qui accepte ou refuse une succession ne peut plus changer d’avis. L’option successorale est en principe irrévocable. Toutefois, certaines circonstances permettent de revenir sur sa décision. En savoir plusnavigate_next

L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Etude de notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente.

Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.

Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.

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Etude de notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente

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