Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels près de Villeneuve-lès-Avignon Gard
Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?
L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!
Le but de ce dispositif est de permettre la transmission intrafamiliale des entreprises à un moindre coût fiscal.
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Qui puis- je avantager par testament ? Combien puis-je donner ?
Faire son testament nécessite de la rigueur et quelques connaissances pour être sûr que votre testament sera bien exécuté conformément à vos souhaits, et votre patrimoine transmis aux personnes désignées.
Quelles sont les possibilités pour désigner un légataire ?
Cela dépend. Si le testateur n’...
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Nos prestations sur le secteur de près de Villeneuve-lès-Avignon Gard
Le bornage du terrain : pourquoi faire ?
Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain.
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Les études de sol dans le Vaucluse : obligations légales pour le vendeur et l'acquéreur
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir dans le Vaucluse, il est obligatoire de fournir une étude géotechnique G1 selon l'article L.132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'acquéreur doit également consulter le PLU et la carte des risques pour vérifier les contraintes du terrain. Une étude G2 est recommandée avant de construire pour adapter les fondations au sol. Les coûts varient entre 600 € et 5 000 €. Votre notaire peut accompagner ces démarches pour sécuriser l'opération.
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels
Qu'est ce que l'habilitation familiale?
La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire médiateur pour résolution alternative des conflits pour particuliers et professionnels près de Villeneuve-lès-Avignon Gard.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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L’université d’AVIGNON est pluridisciplinaire, crée en 1303, elle fait partie des plus anciennes universités françaises. De nombreux enseignements en droit y sont dispensés, de la capacité en Droit, à la Licence, puis aux Masters. L’étude a l’occasion de collaborer avec la faculté en accueillant d...
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Services et communication des entreprises vers Avignon Vaucluse 84 Association AGROPARC.
L’association AGROPARC crée sous forme d’une association loi 1901 a pour but de promouvoir le site, et développer la mutualisation des services à destination des 580 sociétés qui disposent d’un siège social dans ce pôle technologique créé depuis 1989. Les actions de l’association sont nombreuses :...
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Conseil supérieur du notariat Paris Instance notariale.
Le Conseil Supérieur du notariat est une organisation professionnelle qui s'exprime au nom de tous les notaires de France. C'est un établissement d'utilité publique qui défend les valeurs et la raison d'être du notariat, et la diffuse auprès des pouvoirs publics et du grand public.Cet établ...
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