Étude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil près de Villeneuve-lès-Avignon Gard

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Comment fonctionne le pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise?

Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!

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La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise

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Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise.
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Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d...
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L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?

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Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise. Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Étude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil près de Villeneuve-lès-Avignon Gard.

Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.

Rédiger son testament, rédaction des statuts d'une société ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Cet artisan d’art crée des robes uniques, sur-mesure pour sublimer les femmes lors de leur mariage. Ces robes permettent de vous offrir un mariage sur mesure pour la mariée et son entourage : robe et costumes des enfants d’honneur, gilet ou cravate du marié et de ses témoins. Ce couturier accompa...
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