Étude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil proche de Carpentras
Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?
Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise.
Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs.
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Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?
L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!
Le but de ce dispositif est de permettre la transmission intrafamiliale des entreprises à un moindre coût fiscal.
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Nos prestations sur le secteur de proche de Carpentras
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Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise.
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Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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Notre zone d'activité pour ce service Étude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil
Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?
Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée).
Les d...
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Étude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil proche de Carpentras.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche de Carpentras ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche de Carpentras ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Crée en 2008 par Pascal THER, le magasin propose une sélection de fruits, légumes, fromages, charcuteries, conserves, épiceries, boissons, et produits sélectionnés pour leur qualité. Un soin particulier est apporté au choix des producteurs de préférence locaux et en circuits courts. Si vous aimez ...
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Huissiers de Justice spécialisés pour constat à AVIGNON 84 SCP FERNANDES – FERNANDES FRASSIN – COLETTE.
La compétence territoriale de cette étude concerne tous les actes, significations, constats sur les départements du Vaucluse 84, Gard 30, Ardèche 07 et Lozère 48.
La mission de l’huissier de justice est principalement le recouvrement des sommes dues à un créancier et l'exécution des décisions de ...
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Collectivité territoriale Avignon Vaucluse 84 Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes du Gard et du Vaucluse : Avignon, Entraigues sur la Sorgue, Caumont sur Durance, Jonquerettes, Le Pontet, les Angles, Pujaut, Morières les Avignon, Rochefort du Gard, Roquemaure, Saint Saturnin les Avignon, Sauvetere, Saze, Vedène, Velleron et V...
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