Etude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil Proche Caumont-Sur-Durance
Etude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil Proche Caumont-Sur-Durance
Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !
L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI). En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce que l'habilitation familiale?
La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant. En savoir plusnavigate_next
Quelles informations doit comporter un acte de vente d'une maison ou d'un appartement ?
L’acte de vente est l'étape finale et officielle lors d'une transaction, que ce soit pour une vente immobilière dans notre cas ici, ou la cession d'un véhicule par exemple. Effectué concernant la transaction immobilière, sous la supervision d'un notaire, cet acte solennel est divisé en deux princi... En savoir plusnavigate_next
Célibataires sans enfants : qui héritera ?
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. En savoir plusnavigate_next
Maximisez le prix de vente de votre terrain avec les conseils d'un notaire expérimenté dans le Vaucluse
Vous êtes sur le point de vendre votre terrain à un promoteur ? Cette étape peut représenter une opportunité financière significative, mais elle nécessite une connaissance approfondie des lois et des pratiques juridiques pour garantir une transaction réussie. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Etude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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proche Caumont-sur-Durance
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