Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?

Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d... En savoir plus

Comment le notaire peut m'aider pour faire une offre pour un achat d’appartement / maison ?

Le droit est par nature consensuel, c’est-à-dire qu’il n’est, en théorie pas obligatoire de matérialiser son accord sur un document. Une offre écrite matérialise la preuve de votre droit et de vos négociations En savoir plus

Les diverses modalités d’adoption

L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière. En savoir plus

Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?

La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plus

Que faut- il savoir avant d'acheter un terrain ?

Pour acheter un terrain près d’Avignon 84, il faut qu’il soit constructible pour votre projet de construction. En savoir plus

Les effets du divorce

Le divorce produit des effets quant à l’organisation des rapports entre les enfants et leurs parents ainsi que sur le patrimoine de ces derniers. En savoir plus

Etude de notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil À Vedène