Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard
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Succession : peut- on changer d’avis ?
L’héritier qui accepte ou refuse une succession ne peut plus changer d’avis. L’option successorale est en principe irrévocable. Toutefois, certaines circonstances permettent de revenir sur sa décision. En savoir plusnavigate_next
Pourquoi parler avec mon notaire de mes contrats d’assurance-vie ?
Placement préféré des français, le contrat d’assurance-vie est un élément important du patrimoine qui nécessite de prendre quelques précautions auprès de son notaire pour s’assurer que son patrimoine sera transmis de la meilleure façon aux bénéficiaires et selon une fiscalité adéquate. Votre nota... En savoir plusnavigate_next
Choisir sa loi successorale avec l'aide de son notaire
La loi applicable à une succession est celle de votre résidence au moment de votre décès. En cas d'expatriation durable, il convient, de préciser dans un testament votre loi successorale, si vous souhaitez que ce soit la loi française qui s'applique à votre succession. En savoir plusnavigate_next
Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?
Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus... En savoir plusnavigate_next
Comment adopter l'enfant de mon conjoint ?
La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption. Vous ... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
