Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale proche de Carpentras
Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?
Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée).
Les d...
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Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise
Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise.
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Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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Nos prestations sur le secteur de proche de Carpentras
Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!
Le but de ce dispositif est de permettre la transmission intrafamiliale des entreprises à un moindre coût fiscal.
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Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?
Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise.
Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs.
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Notre zone d'activité pour ce service Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale
Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?
L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale proche de Carpentras.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche de Carpentras ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche de Carpentras ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Patrick YOUENOU, Géomètre Expert Foncier DPLG est également Expert près la Cour d'Appel de NIMES
Le géomètre- expert, est le professionnel à même de réaliser les prestations suivantes : bornage, division foncière, lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager, copropriété (état descriptif...
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Enseignement - recherche Avignon Vaucluse 84 Avignon Université- Campus Hannah Arendt et Jean-Henri Fabre.
L’université d’AVIGNON est pluridisciplinaire, crée en 1303, elle fait partie des plus anciennes universités françaises. De nombreux enseignements en droit y sont dispensés, de la capacité en Droit, à la Licence, puis aux Masters. L’étude a l’occasion de collaborer avec la faculté en accueillant d...
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