Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale à Avignon Vaucluse

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L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels,
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La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
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Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!

Le but de ce dispositif est de permettre la transmission intrafamiliale des entreprises à un moindre coût fiscal.
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Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d...
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale à Avignon Vaucluse.

Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.

Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Géomètre- expert Avignon Vaucluse 84 Patrick YOUENOU

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Huissiers de Justice spécialisés pour constat à AVIGNON 84 SCP FERNANDES – FERNANDES FRASSIN – COLETTE

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La compétence territoriale de cette étude concerne tous les actes, significations, constats sur les départements du Vaucluse 84, Gard 30, Ardèche 07 et Lozère 48. La mission de l’huissier de justice est principalement le recouvrement des sommes dues à un créancier et l'exécution des décisions de ...
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IDME Électricité, spécialiste de l'éclairage LED à Avignon, propose l'installation professionnelle pour vos bureaux d'entreprise. Qualité et conformité garanties.
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