Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale À Châteaurenard
Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale À Châteaurenard
Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ?
Le divorce a connu une grande simplification depuis quelques années, le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, est devenu le divorce sans juge. Il n’y a plus de jugement de divorce. Cela est-il réellement avantageux ? La différence essentielle, par rapport à l’ancienne procédure, est que c... En savoir plusnavigate_next
Le bornage du terrain : pourquoi faire ?
Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain. En savoir plusnavigate_next
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_next
Comment acquérir des locaux professionnels neufs ?
Vous souhaitez acquérir des locaux professionnels neufs près d’Avignon 84, mais sous quelle forme allez-vous réaliser cette opération ? Vous étiez peut être locataire de vos locaux, et vous souhaitez devenir propriétaire. Sous quelle forme acquérir un bien immobilier professionnel ? Acheter ce b... En savoir plusnavigate_next
Combien va me coûter l’acte dont j’ai besoin ?
Nous sommes notaires et nous exerçons une profession libérale mais règlementée.Certains aspects de notre profession sont régis par le Code de commerce et notamment le tarif des prestations effectuées chez un notaire.Il y a lieu de distinguer deux types d’actes :▪ Soit l’acte est tarifé par l’Etat,... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Châteaurenard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Châteaurenard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
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