Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale Près De L'isle-Sur-La-Sorgue
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Quels documents dois-je fournir au notaire pour la vente de mon bien immobilier?
La vente d'une maison ou d'un appartement est une étape importante, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. En tant que notaire spécialisé en droit immobilier depuis de nombreuses années près d'Avignon, je me tiens à vos côtés pour la réussite de votre projet. Vous trouverez ci-dessous la liste de... En savoir plusnavigate_next
Droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur: comment procéder?
Depuis les dernières règlementations en matière énergétique, et en vue d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, de nombreux propriétaires décident de procéder à une isolation par l’extérieur. Toutefois, dans certaines situations il convient d’obtenir l’accord de son voisin, ... En savoir plusnavigate_next
Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-... En savoir plusnavigate_next
Droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale
Vous êtes étranger résidant ou non en France et vous vous demandez si votre testament est toujours valable? Découvrez le droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale. Notre étude de notaire, située à Morières les Avignon, et accessible partout en France et à l'é... En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable?
Vous songez à organiser votre succession et vous vous demandez quelles sont les conditions pour qu'un testament soit valable? Vous êtes sur la bonne page. Notre office notarial situé près d'Avignon et accessible partout en France vous donne des éléments de réponse ci dessous. La capacité juridiq... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de L'Isle-sur-la-Sorgue ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, rédaction des statuts d'une société ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
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