Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale Proche Caumont-Sur-Durance
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L'indivision : kesako ?
Pour me trouver en situation d'indivision, je peux acheter à plusieurs un bien ou hériter d’un bien à plusieurs personnes. En savoir plusnavigate_next
Quels sont les intérêts de la donation avec réserve d’usufruit?
L’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée via un cabinet de notaire pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.La donation est le plus couramment utilisée pour des motifs purement successoraux et fiscaux, mais peut donc éga... En savoir plusnavigate_next
Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-... En savoir plusnavigate_next
Connaître les frais de notaire pour une succession, la réponse de l'étude de Maître De Graeve
Les frais de succession sont majoritairement destinés à l'État français, les frais de notaire pour une succession sont donc souvent proches d'un notaire à l'autre, avec cependant quelques légères différences selon les cas. En savoir plusnavigate_next
Comment conclure un PACS ?
Vous souhaitez conclure votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) chez le notaire. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
