Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale proche Caumont-sur-Durance
Le Pacte Dutreil et la transmission d'entreprise: ce qu'il faut savoir!
Le but de ce dispositif est de permettre la transmission intrafamiliale des entreprises à un moindre coût fiscal.
En savoir plus
Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?
Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise.
Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs.
En savoir plus
Récente réforme du Dispositif Dutreil pour la transmission d'entreprise : explication de votre notaire à Morières-lès-Avignon (Vaucluse)
Le dispositif Dutreil permet aux chefs d'entreprise de transmettre leurs titres en bénéficiant d'une exonération fiscale de 75 %, sous conditions précises (engagement collectif et individuel, participation active). La loi de finances pour 2024 clarifie les activités commerciales éligibles, reconnaît les holdings animatrices et les activités mixtes, tout en excluant explicitement certaines activités patrimoniales. Florence de GRAEVE, notaire spécialisée à Morières-lès-Avignon (Vaucluse), vous accompagne afin d'assurer votre éligibilité et sécuriser efficacement la transmission de votre entreprise.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de proche Caumont-sur-Durance
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis.
Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ...
En savoir plus
Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise
Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise.
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale
Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?
Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée).
Les d...
En savoir plus
L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils en droit de l'entreprise par étude notariale proche Caumont-sur-Durance.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Photographe Immobilier Gîtes proche d'Avignon dans le Vaucluse Christophe ABBES, Photographe corporate.
Que vous souhaitiez:
- donner vie à vos intérieurs grâce à la photographie;
- prendre des cours de photographie;
- vous offrir un instant en pleine nature pour prendre confiance en vous,
- ou vous constituer une banque d'images pour diffuser des photos de qualités dans le cadre de votre acti...
En savoir plus
Notariat Instance notariale - Avignon Chambre des notaires de Vaucluse.
Les notaires du département de Vaucluse sont constitués en compagnie.Chaque compagnie est représentée par une chambre départementale composée d'un Président et d'un bureau.Les membres de la chambre sont élus pour une durée de trois ans, et renouvelés à raison de un tiers tous les ans.Les compétenc...
En savoir plus
Huissiers de Justice spécialisés pour constat à AVIGNON 84 SCP FERNANDES – FERNANDES FRASSIN – COLETTE.
La compétence territoriale de cette étude concerne tous les actes, significations, constats sur les départements du Vaucluse 84, Gard 30, Ardèche 07 et Lozère 48.
La mission de l’huissier de justice est principalement le recouvrement des sommes dues à un créancier et l'exécution des décisions de ...
En savoir plus
