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Ils sont au nombre de deux: la séparation de biens et la participation aux acquêts.

Avant de célébrer leur union près d’Avignon 84, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage afin d’organiser la répartition de leur patrimoine et leur sort pour l’avenir.

Vous souhaitez conclure votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) chez le notaire.

La donation avec réserve d'usufruit permet de transmettre un bien tout en conservant son usage (logement, revenus). Elle offre des avantages fiscaux, car seuls les droits sur la nue-propriété sont payés lors de la donation. Cette méthode simplifie aussi la succession familiale, surtout en donation-partage. En cas de transmission d'entreprise, elle limite efficacement les frais et conflits potentiels. Votre notaire à Morières-lès-Avignon vous conseille précisément sur cette solution avantageuse, accessible même à distance.

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. 

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.

Aider un enfant majeur doit se faire en respectant certains règles

Faire un don manuel entraîne des conséquences civiles et fiscales qu'il faut connaître pour éviter les difficultés futures.

La donation au dernier vivant est un acte notarié permettant à des conjoints mariés de mieux protéger leur partenaire en cas de décès. Cette donation prend effet à la mort du premier conjoint, offrant au survivant plusieurs options avantageuses pour hériter, sans incidence fiscale. Elle inclut aussi la possibilité de cantonnement, permettant au survivant d’ajuster sa part volontairement. Révocable à tout moment, elle est automatiquement annulée en cas de divorce. Pour l’organiser efficacement, l’accompagnement d'un notaire est recommandé.

La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant. 

Le divorce a connu une grande simplification depuis quelques années, le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, est devenu le divorce sans juge. Il n’y a plus de jugement de divorce. Cela est-il réellement avantageux ? La différence essentielle, par rapport à l’ancienne procédure, est que c...

Vous êtes concubins ou pacsés, et vous avez décidé de vous séparer.

Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-...

Vous souhaitez acquérir votre résidence principale près d’Avignon 84, et compte tenu du montant de vos revenus, vous pensez être éligible au mécanisme de location-accession.

En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables.

Vous avez trouvé votre nouvelle résidence principale près d’Avignon 84, vous avez signé votre offre d'achat, qui a été contresignée par le vendeur, mais pour le financer vous devez vendre votre bien actuel. Vous avez plusieurs solutions : Soit votre banquier va vous accorder un « prêt-re...

Certains acquéreurs protégés sont prioritaires dans l'achat de biens immobiliers.

La vente d'une maison ou d'un appartement est une étape importante, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. En tant que notaire spécialisé en droit immobilier depuis de nombreuses années près d'Avignon, je me tiens à vos côtés pour la réussite de votre projet. Vous trouverez ci-dessous la liste de...

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier? Alors vous le savez probablement, de nombreux diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis dès la signature de l'avant-contrat. Si certains ne sont valables que 6 mois, d'autres ont une durée de vie illimitée. Vous vous demandez quelle est l...

Votre acte de vente immobilier vous paraît incompréhensible ? Notre étude de Morières-les-Avignon vous dévoile les coulisses de ce document crucial. Entre mentions obligatoires imposées par l'administration et conditions sur-mesure adaptées à votre situation, découvrez pourquoi votre acte fait 15 pages et ce qui rend chaque vente unique dans le Vaucluse.

Lorsqu’on vend un bien immobilier en usufruit et nue-propriété (bien démembré), le prix est réparti selon un barème fiscal précis. Plusieurs options existent : distribuer immédiatement le capital (mais attention aux droits de succession futurs), réinvestir en conservant le démembrement, ou établir une convention de quasi-usufruit donnant temporairement l'intégralité du prix à l'usufruitier. Chaque choix impacte différemment usufruitier et nu-propriétaire. Votre notaire à Morières-lès-Avignon vous conseille et vous accompagne, même à distance, dans cette démarche complexe.

Vous êtes vendeur ou acquéreur et vous vous demandez comment se déroule la vente en viager d'un bien immobilier chez le notaire? Vous êtes sur la bonne page! Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions que vous vous posez. Le fonctionnement d'une vente en viager: votre notaire près d'Avi...

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves près d’Avignon 84, et vous voulez utiliser votre épargne salariale pour le financer. Dans certaines entreprises, au titre de la politique d’intéressement, les salariés disposent d’une épargne salariale déblocable sous conditions. Ces sommes sont ve...

Financer votre achat immobilier avec une donation de vos parents : jusqu'à 300 000 € exonérés de droits grâce au dispositif 2025 (valable jusqu'au 31 décembre 2027). Nous vous accompagnons pour sécuriser juridiquement la donation, optimiser votre fiscalité, et gérer l'achat de A à Z. Résultat : meilleur taux de crédit, mensualités réduites, économie de dizaines de milliers d'euros d'intérêts. Premier rendez-vous gratuit à Morières-les-Avignon ou en visioconférence.