Comment se passe la liquidation de la communauté conjugale?

Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de divorce ou de changement de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation de biens, il va falloir liquider cette communauté. Vous vous demandez... En savoir plus

Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise

Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise. En savoir plus

Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?

La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plus

La pension de réversion: ce qu'il faut savoir

Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. En savoir plus

Je veux acheter un nouveau logement et je n’ai pas encore vendu ma maison ou mon appartement actuel. Comment faire ?

Vous avez trouvé votre nouvelle résidence principale près d’Avignon 84, vous avez signé votre offre d'achat, qui a été contresignée par le vendeur, mais pour le financer vous devez vendre votre bien actuel. Vous avez plusieurs solutions : Soit votre banquier va vous accorder un « prêt-re... En savoir plus

Quelles pièces demander à son vendeur avant d’acheter un terrain ?

Vous souhaitez connaître les documents que doit vous fournir le vendeur d'un terrain à bâtir. En savoir plus

Tarif notaire pour accompagnement à la cession d'entreprise À Vedène