Tarif notaire pour accompagnement à la cession d'entreprise Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard
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Droit de surplomb en cas d'isolation thermique par l'extérieur: comment procéder?
Depuis les dernières règlementations en matière énergétique, et en vue d’améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier, de nombreux propriétaires décident de procéder à une isolation par l’extérieur. Toutefois, dans certaines situations il convient d’obtenir l’accord de son voisin, ... En savoir plusnavigate_next
Contrat de mariage: comment bien choisir son régime matrimonial?
Avant de célébrer leur union près d’Avignon 84, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage afin d’organiser la répartition de leur patrimoine et leur sort pour l’avenir. En savoir plusnavigate_next
Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?
La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plusnavigate_next
Je vends un bien immobilier détenu en usufruit et nue- propriété, par démembrement de propriété. Que faire du prix de vente ?
Vous êtes propriétaires d’un bien, appartement ou maison en usufruit et, vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès, et vous souhaitez le vendre. Qui va percevoir le prix de vente ? Que pouvez- vous faire avec ce prix de vente ? Fiscalement, pour vendre un bien immobili... En savoir plusnavigate_next
La pension de réversion: ce qu'il faut savoir
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Tarif notaire pour accompagnement à la cession d'entreprise.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Villeneuve-lès-Avignon Gard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
