Notaire pour partage de biens en cas de divorce ou séparation Près De Montfavet
Notaire pour partage de biens en cas de divorce ou séparation Près De Montfavet
La banque me demande un certificat d’hérédité pour les comptes en banque de ma maman décédée, pourriez-vous me le fournir s’il vous plaît ?
Pour prouver votre qualité d’héritier, et vous versez les sommes qui vous reviennent, la banque peut vous réclamer un certificat d’hérédité. En savoir plusnavigate_next
Célibataires sans enfants : qui héritera ?
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. En savoir plusnavigate_next
Quel est le rôle du notaire expert de l’article 255-10 du Code civil ?
Vous avez initié un divorce contentieux près d’Avignon 84. Mais vous voulez avancer sur le partage de vos biens, pour ne pas reporter ces calculs épineux à l’après divorce. Il existe une opportunité de procédure qui permet de vous aider à avancer sur le partage de vos biens, en même temps que vos ... En savoir plusnavigate_next
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce que l'habilitation familiale?
La mise en place d'une habilitation familiale va vous permettre de protéger un proche dépendant. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour partage de biens en cas de divorce ou séparation.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Montfavet ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Montfavet ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
