Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de vente?

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente de ma maison ou de mon appartement ?

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier? Alors vous le savez probablement, de nombreux diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis dès la signature de l'avant-contrat. Si certains ne sont valables que 6 mois, d'autres ont une durée de vie illimitée. Vous vous demandez quelle est l... En savoir plus

Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?

Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus... En savoir plus

Etude de notaire qui parle anglais vers Avignon à Morières les Avignon

Etude de notaire qui parle anglais, à distance et vers Avignon (Morières les Avignon)

Vous êtes à la recherche d'une étude de notaire qui parle anglais vers Avignon ? Ou même à distance grâce à la visioconférence et la signature en ligne ? Bienvenue dans mon office notarial compétent en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise et même à l'international. Implantée comm... En savoir plus

Notaire labelisé par le Conseil Supérieur du Notariat : Notaire pour clientèle à l’international

En 2024, le Conseil supérieur du notariat a décerné à notre étude le label "Notaire pour clientèle à l'international", une reconnaissance de notre expertise dans l'accompagnement des clients étrangers dans leurs affaires patrimoniales en France. En savoir plus

Recevoir une donation ou une succession, oui mais à quel prix ?

Vous devez recevoir un don ou un héritage, et vous vous demandez si vous allez devoir payer des taxes à l’Etat. En savoir plus

Les effets du divorce

Le divorce produit des effets quant à l’organisation des rapports entre les enfants et leurs parents ainsi que sur le patrimoine de ces derniers. En savoir plus

Notaire pour partage de biens en cas de divorce ou séparation À Sorgues