Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?

Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance. Le notaire effectue ensuite les formalités postér... En savoir plus

Pourquoi signer ses statuts chez le notaire ?

Le notaire spécialisé en droit des affaires vous assiste dans la création de votre société près d’AVIGNON 84. Nous vous apportons une analyse juridique et fiscale, mais aussi patrimoniale. Seul le notaire tient compte de votre situation familiale pour vous orienter dans vos choix. Le recours à l... En savoir plus

Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?

Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-... En savoir plus

Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?

La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plus

Quel acte faut-il signer pour protéger la personne qui partage ma vie ?

Vous souhaitez protéger la personne qui partage votre vie, mais vous ne savez pas comment procéder.Notre office notarial est à même de vous proposer différents type d'acte en fonction de votre situation juridique.Si vous êtes concubins ou que vous vivez en union libre, pacsés ou mariés, votre stat... En savoir plus

Adhésion à l'association Notaires au Coeur des familles : une expertise notariale au service de votre famille

Notre étude notariale a récemment rejoint l'Association Notaires au Cœur des Familles, dans le cadre du label "Notaire Conseils aux Familles" délivré par le Conseil Supérieur du Notariat. En savoir plus

Conseils pour divorce à l'étranger par étude de notaire Près De Montfavet