Notaire pour PACS Pacte Civil de Solidarité À Vedène

Notaire pour PACS Pacte Civil de Solidarité À Vedène

Quel est le rôle du notaire expert de l’article 255-10 du Code civil ?

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Vous avez initié un divorce contentieux près d’Avignon 84. Mais vous voulez avancer sur le partage de vos biens, pour ne pas reporter ces calculs épineux à l’après divorce. Il existe une opportunité de procédure qui permet de vous aider à avancer sur le partage de vos biens, en même temps que vos ... En savoir plusnavigate_next
Quels documents dois-je fournir au notaire pour la vente de mon bien immobilier?

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La vente d'une maison ou d'un appartement est une étape importante, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. En tant que notaire spécialisé en droit immobilier depuis de nombreuses années près d'Avignon, je me tiens à vos côtés pour la réussite de votre projet. Vous trouverez ci-dessous la liste de... En savoir plusnavigate_next
regime-matrimonial-dans-contexte-international

Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?

Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ? En savoir plusnavigate_next

L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour PACS Pacte Civil de Solidarité.

Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Vedène ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.

Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.

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