Un décès survient toujours trop vite. Avant même de penser aux formalités, il y a le deuil, l'organisation des obsèques, les appels à passer. C'est seulement après avoir contacté le service des pompes funèbres que les démarches successorales peuvent véritablement commencer, et le premier document indispensable pour ouvrir une succession dans un office notarial reste l'
acte de décès.
Ce document est le point de départ de tout. C'est lui, et uniquement lui, qui permet de consulter le
fichier des testaments et d'
ouvrir une succession chez votre notaire. Nous vous conseillons au passage de consulter notre
guide pour le règlement d'une succession, étape par étape.
Très rapidement, les organismes que vous allez contacter (banques, caisses de retraite, assurances) vont vous réclamer un
acte de notoriété ou un
certificat d'hérédité. Ces documents servent à prouver votre qualité d'héritier. Pour les obtenir, il faut passer chez le notaire et signer un acte qui officialise la dévolution successorale : autrement dit, qui désigne précisément les héritiers et les parts auxquelles chacun a droit.
Un point souvent méconnu : si la personne est décédée en
France sans avoir rédigé de testament, c'est automatiquement la loi française qui régit sa succession. Mais ce n'est pas une limite. Nous traitons aussi les successions de personnes
décédées à l'étranger, dès lors qu'elles possèdent des biens situés en France, une situation plus fréquente qu'on ne le pense.
Face à un décès, personne n'est vraiment préparé. Si vous ne savez pas par où commencer, contactez notre office : nous sommes là pour vous guider, pas à pas, dans ces démarches qui peuvent sembler écrasantes.