Notaire spécialiste immobilier pour vendre une maison ou appartement en usufruit et nu propriété

Je vends un bien immobilier détenu en usufruit et nue- propriété, par démembrement de propriété. Que faire du prix de vente ?

Vous êtes propriétaires d’un bien, appartement ou maison en usufruit et, vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès, et vous souhaitez le vendre. Qui va percevoir le prix de vente ? Que pouvez- vous faire avec ce prix de vente ? Fiscalement, pour vendre un bien immobili... En savoir plus

Le bornage du terrain : pourquoi faire ?

Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain. En savoir plus

Comment conclure un PACS ?

Vous souhaitez conclure votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) chez le notaire. En savoir plus

Quelles sont les démarches à réaliser pour la dissolution du pacs?

Quelles sont les démarches à réaliser pour une dissolution de PACS?

Vous et votre conjoint êtes pacsés depuis des mois, voire des années mais vous souhaitez désormais mettre fin à ce contrat qui vous lie? Vous vous demandez quelles sont les démarches à réaliser pour la dissolution de votre PACS? Vous trouverez ci-dessous les formalités nécessaires pour rompre votr... En savoir plus

Maximisez le prix de vente de votre terrain avec les conseils d'un notaire expérimenté dans le Vaucluse

Vous êtes sur le point de vendre votre terrain à un promoteur ? Cette étape peut représenter une opportunité financière significative, mais elle nécessite une connaissance approfondie des lois et des pratiques juridiques pour garantir une transaction réussie. En savoir plus

Comment adopter l'enfant de mon conjoint ?

La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption. Vous ... En savoir plus

Notaire compétent en droit international pour mariage à l'étranger Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard