Médiation notariale pour résolution amiable des conflits à Avignon Vaucluse
Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée): un acte signé chez le notaire
L'acte de consentement à la PMA signé chez le notaire a pour objet de vous informer sur les conséquences pour l’enfant à naître.
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Célibataires sans enfants : qui héritera ?
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire.
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Qui puis- je avantager par testament ? Combien puis-je donner ?
Faire son testament nécessite de la rigueur et quelques connaissances pour être sûr que votre testament sera bien exécuté conformément à vos souhaits, et votre patrimoine transmis aux personnes désignées.
Quelles sont les possibilités pour désigner un légataire ?
Cela dépend. Si le testateur n’...
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Nos prestations sur le secteur de à Avignon Vaucluse
Les diverses modalités d’adoption
L’acte d’adoption, établi par décision judiciaire, engendre un nouveau lien familial. En France, deux types d’adoption sont distingués : l’adoption simple et l’adoption plénière.
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La banque me demande un certificat d’hérédité pour les comptes en banque de ma maman décédée, pourriez-vous me le fournir s’il vous plaît ?
Pour prouver votre qualité d’héritier, et vous versez les sommes qui vous reviennent, la banque peut vous réclamer un certificat d’hérédité.
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Notre zone d'activité pour ce service Médiation notariale pour résolution amiable des conflits
Quel type d’avant- contrat dois-je signer chez le notaire pour acheter un terrain ?
Vous avez trouvé un terrain dans le Vaucluse 84, et vous vous demandez quel type de contrat vous pouvez signer pour acheter définitivement celui-ci.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Médiation notariale pour résolution amiable des conflits à Avignon Vaucluse.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Avignon Vaucluse ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore divorcer sans passage devant le juge : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Le Conseil Supérieur du notariat est une organisation professionnelle qui s'exprime au nom de tous les notaires de France. C'est un établissement d'utilité publique qui défend les valeurs et la raison d'être du notariat, et la diffuse auprès des pouvoirs publics et du grand public.Cet établ...
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Expert-comptable Commissaire aux Comptes proche d'Avignon dans le Vaucluse J. CAUSSE & ASSOCIÉS Expert-comptable.
Ce cabinet d’expertise comptable accompagne depuis plus de 55 ans les entreprises et les entrepreneurs dans leurs projets. Ils assurent également des missions d’audit et de conseil, de commissariat aux comptes, vous pouvez également leur déléguer la gestion sociale, et des ressources humaines de v...
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Huissiers de Justice spécialisés pour constat à AVIGNON 84 SCP FERNANDES – FERNANDES FRASSIN – COLETTE.
La compétence territoriale de cette étude concerne tous les actes, significations, constats sur les départements du Vaucluse 84, Gard 30, Ardèche 07 et Lozère 48.
La mission de l’huissier de justice est principalement le recouvrement des sommes dues à un créancier et l'exécution des décisions de ...
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