Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise

Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise. En savoir plus

Pourquoi signer ses statuts chez le notaire ?

Le notaire spécialisé en droit des affaires vous assiste dans la création de votre société près d’AVIGNON 84. Nous vous apportons une analyse juridique et fiscale, mais aussi patrimoniale. Seul le notaire tient compte de votre situation familiale pour vous orienter dans vos choix. Le recours à l... En savoir plus

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Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?

Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ? En savoir plus

L'acte de vente immobilier, fonctionnement et règles légales

Quelles informations doit comporter un acte de vente d'une maison ou d'un appartement ?

L’acte de vente est l'étape finale et officielle lors d'une transaction, que ce soit pour une vente immobilière dans notre cas ici, ou la cession d'un véhicule par exemple. Effectué concernant la transaction immobilière, sous la supervision d'un notaire, cet acte solennel est divisé en deux princi... En savoir plus

Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ?

Le divorce a connu une grande simplification depuis quelques années, le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, est devenu le divorce sans juge. Il n’y a plus de jugement de divorce. Cela est-il réellement avantageux ? La différence essentielle, par rapport à l’ancienne procédure, est que c... En savoir plus

Quel acte faut-il signer pour protéger la personne qui partage ma vie ?

Vous souhaitez protéger la personne qui partage votre vie, mais vous ne savez pas comment procéder.Notre office notarial est à même de vous proposer différents type d'acte en fonction de votre situation juridique.Si vous êtes concubins ou que vous vivez en union libre, pacsés ou mariés, votre stat... En savoir plus

Conseils de notaire pour choix du régime matrimonial Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard