Notaire à distance pour donation avec réserve d'usufruit

Quels sont les intérêts de la donation avec réserve d’usufruit?

L’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée via un cabinet de notaire pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.La donation est le plus couramment utilisée pour des motifs purement successoraux et fiscaux, mais peut donc éga... En savoir plus

Comment le notaire peut m'aider pour faire une offre pour un achat d’appartement / maison ?

Le droit est par nature consensuel, c’est-à-dire qu’il n’est, en théorie pas obligatoire de matérialiser son accord sur un document. Une offre écrite matérialise la preuve de votre droit et de vos négociations En savoir plus

Pourquoi signer ses statuts chez le notaire ?

Le notaire spécialisé en droit des affaires vous assiste dans la création de votre société près d’AVIGNON 84. Nous vous apportons une analyse juridique et fiscale, mais aussi patrimoniale. Seul le notaire tient compte de votre situation familiale pour vous orienter dans vos choix. Le recours à l... En savoir plus

Contrat de mariage: comment bien choisir son régime matrimonial?

Avant de célébrer leur union près d’Avignon 84, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage afin d’organiser la répartition de leur patrimoine et leur sort pour l’avenir. En savoir plus

Célibataires sans enfants : qui héritera ?

Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. En savoir plus

J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ?

Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis. En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu... En savoir plus

Cabinet de notaire pour indivision et servitudes Près De Villeneuve-Lès-Avignon Gard