Quelles pièces demander à son vendeur avant d’acheter un terrain ?

Vous souhaitez connaître les documents que doit vous fournir le vendeur d'un terrain à bâtir. En savoir plus

Achat d'un bien loué: quelles précautions prendre?

Acheter un bien déjà loué: quelles précautions prendre ?

L’achat d’un bien occupé apparaît bien souvent comme une alternative d’investissement immobilier attractive, à condition toutefois de prendre toutes les précautions nécessaires. En savoir plus

Comment apostiller un document pour l'étranger ? Quelles sont les formalités pour produire un document étranger en France ?

La légalisation (ou apostille) est l’attestation par un fonctionnaire de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et, s’il s’agit d’un acte public, de la qualité de ceux qui l’ont reçu ou expédié. Elle diffère de la simple certification de signature qui constitue une simple vérification m... En savoir plus

Combien de temps a-t-on pour régler une succession chez le notaire? 6 mois?

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. En savoir plus

Quels sont les intérêts du pacte d’associés ?

Vous êtes associé dans une société SAS ou SARL ayant son siège social dans le Vaucluse 84 et vous souhaitez éviter les conflits entre associés. En effet, dans votre entourage, un de vos amis a découvert que son associé menait un projet susceptible d’être concurrent sans lui en parler. Vous souhai... En savoir plus

Etude de notaire qui parle anglais vers Avignon à Morières les Avignon

Etude de notaire qui parle anglais, à distance et vers Avignon (Morières les Avignon)

Vous êtes à la recherche d'une étude de notaire qui parle anglais vers Avignon ? Ou même à distance grâce à la visioconférence et la signature en ligne ? Bienvenue dans mon office notarial compétent en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise et même à l'international. Implantée comm... En savoir plus

Cabinet de notaire pour indivision et servitudes Près De L'isle-Sur-La-Sorgue