Cabinet de notaire pour indivision et servitudes À Morières-Lès-Avignon 84
Cabinet de notaire pour indivision et servitudes À Morières-Lès-Avignon 84
Connaître les frais de notaire pour une succession, la réponse de l'étude de Maître De Graeve
Les frais de succession sont majoritairement destinés à l'État français, les frais de notaire pour une succession sont donc souvent proches d'un notaire à l'autre, avec cependant quelques légères différences selon les cas. En savoir plusnavigate_next
Combien va me coûter l’acte dont j’ai besoin ?
Nous sommes notaires et nous exerçons une profession libérale mais règlementée.Certains aspects de notre profession sont régis par le Code de commerce et notamment le tarif des prestations effectuées chez un notaire.Il y a lieu de distinguer deux types d’actes :▪ Soit l’acte est tarifé par l’Etat,... En savoir plusnavigate_next
Choisir sa loi successorale avec l'aide de son notaire
La loi applicable à une succession est celle de votre résidence au moment de votre décès. En cas d'expatriation durable, il convient, de préciser dans un testament votre loi successorale, si vous souhaitez que ce soit la loi française qui s'applique à votre succession. En savoir plusnavigate_next
Quelles sont les démarches à faire pour créer une société ?
Vous souhaitez créer une société dans le Vaucluse 84 : SCI, SARL ou SAS ? Après avoir décidé avec qui vous alliez vous associer, va se poser la question du capital social et des apports. Quelle structure choisir ? L’étape essentielle est donc la rédaction des statuts. Dans la création d’entrepri... En savoir plusnavigate_next
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet de notaire pour indivision et servitudes.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Morières-lès-Avignon 84 ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Morières-lès-Avignon 84 ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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84310 MORIERES LES AVIGNON - accueil.degraeve@notaires.fr
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du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Le samedi uniquement sur rendez-vous.
