Cabinet de notaire pour indivision et servitudes près de Montfavet
Je dois créer une SCI : quelle est la meilleure fiscalité ?
Pour constituer une Société Civile immobilière, il faut connaître ses objectifs en termes de transmission et de location, celà permettra ensuite d'envisager soit d'opter pour l'IR (impôt sur le revenu), soit d'opter pour l'IS (impôt sur les sociétés).
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Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?
Après avoir contacté le service des pompes funèbres, le document essentiel pour l’ouverture d’une succession dans un office notarial est l’acte de décès. C’est le seul document qui permet de pouvoir consulter le fichier des testaments et ouvrir une succession chez votre notaire.La plupart des orga...
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Quels sont les délais afin d’obtenir un rendez-vous d’ouverture de dossier ?
Si vous ne nous connaissez pas encore, ou que vous envisagez des projets sans savoir par quelle démarche commencer, contactez nous avant toute ouverture de dossier. Vous pourrez bénéficier d'un premier contact et nous pourrons vous orientez en fonction des services que nous vous proposons. Pour ob...
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Nos prestations sur le secteur de près de Montfavet
Quels sont les délais de traitement d’un dossier de succession (avec ou sans bien immobilier) ?
On parle de succession chaque fois qu’il s’agit de procéder à la répartition des biens (argent, immeuble …) que possédait une personne qui vient de décéder.
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Vendre en nue-propriété: une opportunité pour se dégager d’avance un capital
Vendre en nue propriété permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, pour l'acquéreur comme pour le vendeur. Vous avez hérité d’un bien en démembrement de propriété? Vos parents vous ont donné un bien avec réserve d’usufruit? Dans les deux cas, vous êtes nu-propriétaire d’un bien, c’est-à...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet de notaire pour indivision et servitudes
Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ?
L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-...
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Cabinet de notaire pour indivision et servitudes près de Montfavet.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Montfavet ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit près de Montfavet ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Association Vaucluse 84 Confédération des petites et moyennes entreprises.
La CPME est une association patronale privée, autonome, neutre sur le plan politique et qui regroupe divers secteurs d'activité.
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Enseignement - recherche Avignon Vaucluse 84 Avignon Université- Campus Hannah Arendt et Jean-Henri Fabre.
L’université d’AVIGNON est pluridisciplinaire, crée en 1303, elle fait partie des plus anciennes universités françaises. De nombreux enseignements en droit y sont dispensés, de la capacité en Droit, à la Licence, puis aux Masters. L’étude a l’occasion de collaborer avec la faculté en accueillant d...
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Garde d'enfants et service de ménage Avignon Vaucluse 84 Ilytis Services.
Cette société offre ses services depuis 10 ans dans le domaine du service à la personne, mais aussi dans le nettoyage privé et professionnel. Les prestations sont flexibles et dans certaines conditions fiscales, les dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôts selon la législation fiscale en vigueu...
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