Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?

Après avoir contacté le service des pompes funèbres, le document essentiel pour l’ouverture d’une succession dans un office notarial est l’acte de décès. C’est le seul document qui permet de pouvoir consulter le fichier des testaments et ouvrir une succession chez votre notaire.La plupart des orga... En savoir plus

Comment obtenir son permis de construire ?

Il s’agit de l’autorisation d’urbanisme qui va vous permettre de construire votre nouvelle maison près d’Avignon 84 sur votre futur terrain constructible.Si la surface plancher construite est supérieure à 150m², le recours à un architecte sera obligatoire. Cette demande devra être conforme au règ... En savoir plus

Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée) devant notaire

Le consentement à la PMA (procréation médicalement assistée): un acte signé chez le notaire

L'acte de consentement à la PMA signé chez le notaire a pour objet de vous informer sur les conséquences pour l’enfant à naître. En savoir plus

Combien va me coûter l’acte dont j’ai besoin ?

Nous sommes notaires et nous exerçons une profession libérale mais règlementée.Certains aspects de notre profession sont régis par le Code de commerce et notamment le tarif des prestations effectuées chez un notaire.Il y a lieu de distinguer deux types d’actes :▪ Soit l’acte est tarifé par l’Etat,... En savoir plus

Cherche bon notaire pour rédiger mon testament à proximité d'Avignon ou dans le Vaucluse

Vous avez besoin d'un notaire compétent pour vous assister dans la rédaction de votre testament? Nous vous souhaitons la bienvenue chez Florence de Graeve, notaire en droit de la famille situé à Morières les Avignon, à 5 minutes de la capitale du Vaucluse. Rédiger son testament n'est jamais chos... En savoir plus

J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ?

Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis. En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu... En savoir plus

Notaire pour séparation de biens À Châteaurenard