Notaire pour séparation de biens à Vedène
Droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale
Vous êtes étranger résidant ou non en France et vous vous demandez si votre testament est toujours valable? Découvrez le droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale. Notre étude de notaire, située à Morières les Avignon, et accessible partout en France et à l'é...
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Que faut- il savoir avant d'acheter un terrain ?
Pour acheter un terrain près d’Avignon 84, il faut qu’il soit constructible pour votre projet de construction.
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Préparer sa transmission de patrimoine: 6 astuces pour anticiper au mieux!
De nombreux clients nous consultent afin de préparer leur transmission de patrimoine. Leur objectif? Bénéficier d’une solution sur mesure, conforme à leur situation personnelle et nous demander un chiffrage précis de leur transmission.
Hier encore un client se met à supposer: «pour une donation d...
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Nos prestations sur le secteur de à Vedène
Quand est-ce que le permis de construire devient définitif ?
Le permis de construire ne devient définitif que s’il n’a fait l’objet d’aucun recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif et ce dans le délai de deux mois qui court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain.La Préfecture peut aus...
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Les études de sol dans le Vaucluse : obligations légales pour le vendeur et l'acquéreur
Lors de l'achat d'un terrain à bâtir dans le Vaucluse, il est obligatoire de fournir une étude géotechnique G1 selon l'article L.132-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. L'acquéreur doit également consulter le PLU et la carte des risques pour vérifier les contraintes du terrain. Une étude G2 est recommandée avant de construire pour adapter les fondations au sol. Les coûts varient entre 600 € et 5 000 €. Votre notaire peut accompagner ces démarches pour sécuriser l'opération.
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour séparation de biens
Comment règler la succession d’une personne non-résidente en France qui possède des biens en France ?
Lorsqu'une personne non-résidente en France décède en laissant des biens sur le territoire français, le règlement de sa succession peut soulever des questions complexes.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour séparation de biens à Vedène.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Vedène ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Vedène ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Créatrice robe de mariée unique couturier unique Avignon Vaucluse 84 Nanyne.
Cet artisan d’art crée des robes uniques, sur-mesure pour sublimer les femmes lors de leur mariage.
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Aidoseniors Avignon est votre agence d'aide à domicile et de service à la personne pour les habitants d'Avignon et alentours. Vous bénéficiez d'une aide à domicile personnalisée dans un accompagnement de qualité.Cette agence accompagne la personne âgée, handicapée ou dépendante pour l'aider et l'a...
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Géomètre- expert Avignon Vaucluse 84 Patrick YOUENOU.
Patrick YOUENOU, Géomètre Expert Foncier DPLG est également Expert près la Cour d'Appel de NIMES
Le géomètre- expert, est le professionnel à même de réaliser les prestations suivantes : bornage, division foncière, lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager, copropriété (état descriptif...
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