Notaire pour régler une succession à l'étranger À Châteaurenard
Notaire pour régler une succession à l'étranger À Châteaurenard
Comment signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?
Signer l’avant-contrat chez le notaire n’est pas obligatoire mais conseillé. En savoir plusnavigate_next
Je crée mon entreprise, comment vais- je choisir une structure ? SARL ou SAS ?
Vous souhaitez créer votre société près d’Avignon 84 et vous ne savez pas quelle structure adopter pour la création de votre entreprise. Voici quelques pistes de réflexion dans votre démarche pour créer une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SAS (Société par actions Simplifiée). Les d... En savoir plusnavigate_next
Quelles informations doit comporter un acte de vente d'une maison ou d'un appartement ?
L’acte de vente est l'étape finale et officielle lors d'une transaction, que ce soit pour une vente immobilière dans notre cas ici, ou la cession d'un véhicule par exemple. Effectué concernant la transaction immobilière, sous la supervision d'un notaire, cet acte solennel est divisé en deux princi... En savoir plusnavigate_next
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_next
Le bornage du terrain : pourquoi faire ?
Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de la propriété et de la contenance du terrain. La contenance du cadastre sert de base à l’impôt foncier, le géomètre va mesurer la surface exacte de votre terrain. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire pour régler une succession à l'étranger.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Châteaurenard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, conseils pour établir un bail commercial ou encore signer un PACS : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Châteaurenard ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Notaire pour régler une succession à l'étranger
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