Notaire spécialiste immobilier pour vendre une maison ou appartement en usufruit et nu propriété

Je vends un bien immobilier détenu en usufruit et nue- propriété, par démembrement de propriété. Que faire du prix de vente ?

Vous êtes propriétaires d’un bien, appartement ou maison en usufruit et, vos enfants en nue- propriété, par suite d’une donation ou d’un décès, et vous souhaitez le vendre. Qui va percevoir le prix de vente ? Que pouvez- vous faire avec ce prix de vente ? Fiscalement, pour vendre un bien immobili... En savoir plus

Quelles sont les démarches à faire pour créer une société ?

Vous souhaitez créer une société dans le Vaucluse 84 : SCI, SARL ou SAS ? Après avoir décidé avec qui vous alliez vous associer, va se poser la question du capital social et des apports. Quelle structure choisir ? L’étape essentielle est donc la rédaction des statuts. Dans la création d’entrepri... En savoir plus

Pourquoi et comment changer de régime matrimonial?

Est-il possible de changer de régime matrimonial ?

Vous vous êtes mariés avec ou sans contrat de mariage, mais les besoins du couple évoluent, et ce choix initial peut ne plus s’avérer pertinent. Vous vous demandez s'il est possible de changer de régime matrimonial? Notre office notarial, situé à Morières les Avignon et accessible partout en Franc... En savoir plus

Droit de prélèvement compensatoire dans les successions internationales

Droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale

Vous êtes étranger résidant ou non en France et vous vous demandez si votre testament est toujours valable? Découvrez le droit de prélèvement compensatoire dans le cadre d'une succession internationale. Notre étude de notaire, située à Morières les Avignon, et accessible partout en France et à l'é... En savoir plus

Contrat de mariage: comment bien choisir son régime matrimonial?

Avant de célébrer leur union près d’Avignon 84, les époux ont la possibilité d’établir un contrat de mariage afin d’organiser la répartition de leur patrimoine et leur sort pour l’avenir. En savoir plus

Anticipez l'avenir de votre entreprise : Le Mandat à Effet Posthume, une solution adaptée pour les chefs d'entreprise

Vous souhaitez prévoir, qu’en cas de décès, une personne de confiance gérera votre patrimoine et notamment votre entreprise. En savoir plus

Notaire compétent en droit international pour mariage à l'étranger À Châteaurenard