Notaire compétent en droit immobilier pour défiscalisation immobilière Proche Caumont-Sur-Durance
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Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?
Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance. Le notaire effectue ensuite les formalités postér... En savoir plusnavigate_next
Célibataires sans enfants : qui héritera ?
Lorsqu’aucun conjoint, ni enfant, n’est amené à hériter, la loi prévoit des solutions. Mais il est aussi possible d’organiser sa succession à sa guise, avec le conseil du notaire. En savoir plusnavigate_next
Baisse des frais de partage en vue à l'horizon 2021 !
L'article 108 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 instaure une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil de solidarité (article 746 du CGI). En savoir plusnavigate_next
Quel est mon régime matrimonial dans un contexte international ?
Juridiquement unis par les liens du mariage, les règles de vie patrimoniales du couple sont régies par le régime matrimonial. Que les couples aient ou non signé un contrat de mariage, ils sont soumis au régime matrimonial que leur assigne la loi. Mais les choses peuvent se compliquer dès lors que l'un des époux n'a pas la même nationalité, ou que les époux partent vivre à l'étranger, ou changent souvent de résidence. Quelles sont les règles ? En savoir plusnavigate_next
Qui puis- je avantager par testament ? Combien puis-je donner ?
Faire son testament nécessite de la rigueur et quelques connaissances pour être sûr que votre testament sera bien exécuté conformément à vos souhaits, et votre patrimoine transmis aux personnes désignées. Quelles sont les possibilités pour désigner un légataire ? Cela dépend. Si le testateur n’... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Notaire compétent en droit immobilier pour défiscalisation immobilière.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, conseils pour établir un bail commercial ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit proche Caumont-sur-Durance ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
