Médiation notariale pour résolution amiable des conflits à Morières-lès-Avignon 84
Combien va me coûter l’acte dont j’ai besoin ?
Nous sommes notaires et nous exerçons une profession libérale mais règlementée.Certains aspects de notre profession sont régis par le Code de commerce et notamment le tarif des prestations effectuées chez un notaire.Il y a lieu de distinguer deux types d’actes :▪ Soit l’acte est tarifé par l’Etat,...
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L'affichage du permis de construire : notre guide notarial
L'affichage du permis de construire est une obligation légale essentielle pour informer les tiers et garantir la transparence des projets. Il doit être continu et prouvé par des moyens fiables comme un constat d’huissier ou un coffre-fort numérique, qui archive des preuves datées et géolocalisées. Respecter les délais de recours et d’affichage protège contre les contestations. Enfin, la déclaration d’achèvement (DAACT) est indispensable pour valider la conformité des travaux et sécuriser juridiquement le projet. Consultez notre étude de notaire pour un accompagnement expert.
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Quel est l’intérêt d’une holding de rachat ?
Vous souhaitez reprendre une entreprise familiale ou non près d’Avignon 84, et votre notaire spécialiste en droit des affaires vous a parlé de constituer une holding de rachat de cette activité professionnelle exploitée sous forme de SAS ou de SARL. Quels sont les avantages ?
A moins de disposer ...
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Nos prestations sur le secteur de à Morières-lès-Avignon 84
Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?
Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise.
Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs.
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Notaire labellisé par le Conseil Supérieur du Notariat : Notaire pour clientèle à l’international
En 2024, le Conseil supérieur du notariat a décerné à notre étude le label "Notaire pour clientèle à l'international", une reconnaissance de notre expertise dans l'accompagnement des clients étrangers dans leurs affaires patrimoniales en France.
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Notre zone d'activité pour ce service Médiation notariale pour résolution amiable des conflits
Faire une donation entre époux chez le notaire, est-ce toujours utile ?
La donation entre époux va vous permettre de protéger votre conjoint pour augmenter ses droits dans votre succession.
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L'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Médiation notariale pour résolution amiable des conflits à Morières-lès-Avignon 84.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Morières-lès-Avignon 84 ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Morières-lès-Avignon 84 ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Nos partenaires
Garde d'enfants et service de ménage Avignon Vaucluse 84 Ilytis Services.
Cette société offre ses services depuis 10 ans dans le domaine du service à la personne, mais aussi dans le nettoyage privé et professionnel. Les prestations sont flexibles et dans certaines conditions fiscales, les dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôts selon la législation fiscale en vigueu...
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Huissiers de Justice spécialisés pour constat à AVIGNON 84 SCP FERNANDES – FERNANDES FRASSIN – COLETTE.
La compétence territoriale de cette étude concerne tous les actes, significations, constats sur les départements du Vaucluse 84, Gard 30, Ardèche 07 et Lozère 48.
La mission de l’huissier de justice est principalement le recouvrement des sommes dues à un créancier et l'exécution des décisions de ...
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Photographe Immobilier Gîtes proche d'Avignon dans le Vaucluse Christophe ABBES, Photographe corporate.
Que vous souhaitiez:
- donner vie à vos intérieurs grâce à la photographie;
- prendre des cours de photographie;
- vous offrir un instant en pleine nature pour prendre confiance en vous,
- ou vous constituer une banque d'images pour diffuser des photos de qualités dans le cadre de votre acti...
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