Étude de notaire compétent en droit de la famille près d'Avignon dans le Vaucluse - Page 3
Comment adopter l'enfant de mon conjoint ?
La morphologie de la famille a beaucoup évolué ces dernières années: de la cellule familiale "classique" à de nouvelles structures monoparentales, homoparentales ou recomposées, le cadre familial se redessine. Certaines questions peuvent naturellement se poser dans le contexte de l'adoption. Vous ...
Qu'est ce qu'un testament ? Existe t-il différentes façons d'en faire un ?
C’est une question qui est récurrente dans nos études. Je viens pour faire mon testament. Transmettre le patrimoine constitué pendant toute sa vie est un engagement fort.
Comment conclure un PACS ?
Vous souhaitez conclure votre Pacte Civil de Solidarité (PACS) chez le notaire.
Qui puis- je avantager par testament ? Combien puis-je donner ?
Faire son testament nécessite de la rigueur et quelques connaissances pour être sûr que votre testament sera bien exécuté conformément à vos souhaits, et votre patrimoine transmis aux personnes désignées.
Quelles sont les possibilités pour désigner un légataire ?
Cela dépend. Si le testateur n’...
La pension de réversion: ce qu'il faut savoir
Au décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une partie de la retraite que le défunt percevait ou aurait dû percevoir.
Un testament est-il annulable ? Puis-je modifier mon testament ?
Comment annuler un testament ? ou contester un testament ?
Le testament peut faire l’objet d’une annulation pour les mêmes raisons que les actes habituels. L’annulation pourra être demandé pour vice du consentement, dol, violence … mais aussi pour incapacité ou insanité d’esprit du testateur.
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Quels sont les intérêts de la donation avec réserve d’usufruit?
La donation avec réserve d'usufruit permet de transmettre un bien tout en conservant son usage (logement, revenus). Elle offre des avantages fiscaux, car seuls les droits sur la nue-propriété sont payés lors de la donation. Cette méthode simplifie aussi la succession familiale, surtout en donation-partage. En cas de transmission d'entreprise, elle limite efficacement les frais et conflits potentiels. Votre notaire à Morières-lès-Avignon vous conseille précisément sur cette solution avantageuse, accessible même à distance.
La communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant
A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle.
Donner de son vivant après 70 ans : ce qui change vraiment et ce que vous pouvez encore optimiser
La donation après 70 ans reste possible avec les abattements classiques (100 000 € par enfant, renouvelables tous les 15 ans) et certains dispositifs comme le don familial de somme d’argent jusqu’à 80 ans. Le démembrement conserve tout son intérêt, même si la nue-propriété pèse davantage avec l’âge. Assurance-vie et pacte Dutreil suivent un régime particulier après 70 ans. Notre étude vous accompagne, à distance si besoin, grâce à la visioconférence et à la signature dématérialisée notariale.
Comment donner ou léguer à une association?
Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.
Droits au logement : la protection légale pour le conjoint survivant
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications.
Comment aider un enfant qui fait des études ?
Aider un enfant majeur doit se faire en respectant certains règles
