J'ai vendu un bien immobilier, mais je reçois toujours la taxe foncière, est-ce normal ?

Lors de la vente de votre bien immobilier, votre acquéreur vous a remboursé par avance sur la base de votre dernier avis d'imposition connu la taxe foncière au pro rata temporis. En effet, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours, qui supporte l'intégralité de la taxe foncière, pu... En savoir plus

Comment le notaire peut m'aider pour faire une offre pour un achat d’appartement / maison ?

Le droit est par nature consensuel, c’est-à-dire qu’il n’est, en théorie pas obligatoire de matérialiser son accord sur un document. Une offre écrite matérialise la preuve de votre droit et de vos négociations En savoir plus

Quelles pièces dois-je fournir pour la vente de mon bien ?

Afin d’améliorer le traitement de votre dossier, différents documents sont nécessaires en fonction du bien que vous vendez. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition des fiches d’aide à la vente, pour connaître la liste des pièces à fournir si vous vendez : un bien en copropriété, une mais... En savoir plus

Combien de temps a-t-on pour régler une succession chez le notaire? 6 mois?

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. En savoir plus

Je viens de signer l’acte de vente de mon bien mais je n’ai toujours pas reçu le virement de la somme sur mon compte, quand celui-ci va-t-il arriver ?

Vous venez de vendre votre bien immobilier, et vous n’avez toujours pas reçu le prix de vente. Tout dépend du type de bien immobilier que vous avez vendu. Si vous avez vendu un bien immobilier non soumis au régime de la copropriété ou en dehors d’un lotissement, ou que vous étiez à jour de vos ch... En savoir plus

Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?

Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance. Le notaire effectue ensuite les formalités postér... En savoir plus

Conseils de notaire pour choix du régime matrimonial Près De Montfavet