Conseils de notaire pour choix du régime matrimonial À Morières-Lès-Avignon 84
Conseils de notaire pour choix du régime matrimonial À Morières-Lès-Avignon 84
Comment la fiducie peut m’aider à obtenir un financement pour mon entreprise ?
La fiducie est un outil juridique nouveau en droit français qui peut s’aparenter aux trusts aux Etats-Unis. Elle est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil : « La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou ... En savoir plusnavigate_next
Comment le notaire vous accompagne pour acquérir ou occuper vos locaux d’entreprise ?
L’occupation et l’achat de l’immeuble d’entreprise est une problématique spécifique en matière de locaux professionnels, En savoir plusnavigate_next
Réforme du divorce contentieux applicable au 1er janvier 2021 ? Qu’est ce qui change ?
Ancienne procédure de divorce avant le 1er janvier 2021 Tout divorce contentieux commençait par une requête en divorce. Cette démarche permettait d’obtenir une audience de conciliation, aux termes de laquelle le juge rendait par une ordonnance de non conciliation les mesures provisoires entre les... En savoir plusnavigate_next
Quel est le rôle du notaire conseil du chef d’entreprise ?
Florence de GRAEVE est notaire adhérente de l’association Notaire Conseil d’Entreprise. Le but de l’association est d’assurer un partage de compétences et une mutualisation des savoirs. En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce qu'un testament ? Existe t-il différentes façons d'en faire un ?
C’est une question qui est récurrente dans nos études. Je viens pour faire mon testament. Transmettre le patrimoine constitué pendant toute sa vie est un engagement fort. En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Conseils de notaire pour choix du régime matrimonial.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Morières-lès-Avignon 84 ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Préparer sa succession, rédaction des statuts d'une société ou encore choisir un régime matrimonial : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Morières-lès-Avignon 84 ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
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