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Les effets du divorce

Les effets du divorce

Le divorce produit des effets quant à l’organisation des rapports entre les enfants et leurs parents ainsi que sur le patrimoine de ces derniers.
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Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ?

Quel est le rôle du notaire dans le divorce sans juge ?

Le divorce a connu une grande simplification depuis quelques années, le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, est devenu le divorce sans juge. Il n’y a plus de jugement de divorce. Cela est-il réellement avantageux ? La différence essentielle, par rapport à l’ancienne procédure, est que c...
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Nous ne sommes pas mariés et nous nous séparons, quelles démarches devons- nous faire ? Quel est le rôle du notaire ?

Nous ne sommes pas mariés et nous nous séparons, quelles démarches devons- nous faire ? Quel est le rôle du notaire ?

Vous êtes concubins ou pacsés, et vous avez décidé de vous séparer.
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Quelles sont les démarches à réaliser pour la dissolution du pacs?

Quelles sont les démarches à réaliser pour une dissolution de PACS?

Vous souhaitez vous dépacser ? Le guide complet pour rompre votre PACS simplement. Dissolution à l'amiable ou unilatérale, délais (effet immédiat à 2 semaines), coûts (gratuit en mairie, 100-250€ avec huissier), liquidation des biens indivis, sort du logement commun, conséquences fiscales et administratives : notre étude de Morières-les-Avignon vous explique tout. Découvrez aussi les erreurs à éviter pour se séparer sereinement, avec ou sans enfants.
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Comment se passe la liquidation de la communauté conjugale après divorce?

Comment se passe la liquidation de la communauté conjugale?

Lorsque les époux se marient sans contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. En cas de divorce ou de changement de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation de biens, il va falloir liquider cette communauté. Vous vous demandez...
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Quel est le rôle du notaire expert de l’article 255-10 du Code civil ?

Quel est le rôle du notaire expert de l’article 255-10 du Code civil ?

Vous avez initié un divorce contentieux près d’Avignon 84. Mais vous voulez avancer sur le partage de vos biens, pour ne pas reporter ces calculs épineux à l’après divorce. Il existe une opportunité de procédure qui permet de vous aider à avancer sur le partage de vos biens, en même temps que vos ...
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