Nos prestations - Page 5
Un de mes proches vient de décéder, que dois-je faire ?
Après un décès, on ne sait jamais vraiment par où commencer. Cet article rappelle l'essentiel : l'acte de décès ouvre la succession, l'acte de notoriété prouve la qualité d'héritier. Banques, assurances, caisses de retraite — tout le monde le réclame. La loi française s'applique par défaut, mais nous intervenons aussi quand le défunt possédait des biens en France tout en étant décédé à l'étranger.
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Je viens de signer l’acte de vente de mon bien mais je n’ai toujours pas reçu le virement de la somme sur mon compte, quand celui-ci va-t-il arriver ?
Vous venez de vendre votre bien immobilier, et vous n’avez toujours pas reçu le prix de vente.
Tout dépend du type de bien immobilier que vous avez vendu. Si vous avez vendu un bien immobilier non soumis au régime de la copropriété ou en dehors d’un lotissement, ou que vous étiez à jour de vos ch...
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Cela fait trois mois que j’ai signé mon acte et je n’ai toujours pas mon acte avec la mention de publicité foncière, pourquoi ?
Après avoir signé votre acte d’achat ou de vente à Avignon 84, le notaire vous remet des attestations de vente et d’achat qui prouvent que vous avez vendu/ acheté le bien immobilier. Elles permettent également au vendeur de résilier son assurance.
Le notaire effectue ensuite les formalités postér...
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Quel acte faut-il signer pour protéger la personne qui partage ma vie ?
Vous souhaitez protéger la personne qui partage votre vie, mais vous ne savez pas comment procéder.Notre office notarial est à même de vous proposer différents type d'acte en fonction de votre situation juridique.Si vous êtes concubins ou que vous vivez en union libre, pacsés ou mariés, votre stat...
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Combien va me coûter l’acte dont j’ai besoin ?
Nous sommes notaires et nous exerçons une profession libérale mais règlementée.Certains aspects de notre profession sont régis par le Code de commerce et notamment le tarif des prestations effectuées chez un notaire.Il y a lieu de distinguer deux types d’actes :▪ Soit l’acte est tarifé par l’Etat,...
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Quels sont les délais afin d’obtenir un rendez-vous d’ouverture de dossier ?
Si vous ne nous connaissez pas encore, ou que vous envisagez des projets sans savoir par quelle démarche commencer, contactez nous avant toute ouverture de dossier. Vous pourrez bénéficier d'un premier contact et nous pourrons vous orientez en fonction des services que nous vous proposons. Pour ob...
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Quels sont les délais de traitement d’un dossier de succession (avec ou sans bien immobilier) ?
On parle de succession chaque fois qu’il s’agit de procéder à la répartition des biens (argent, immeuble …) que possédait une personne qui vient de décéder.
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Quelles pièces dois-je fournir pour la vente de mon bien ?
Afin d’améliorer le traitement de votre dossier, différents documents sont nécessaires en fonction du bien que vous vendez. C’est pourquoi nous avons mis à votre disposition des fiches d’aide à la vente, pour connaître la liste des pièces à fournir si vous vendez : un bien en copropriété, une mais...
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