Rédaction des statuts d'une société en création par cabinet de notaire À Sorgues
Rédaction des statuts d'une société en création par cabinet de notaire À Sorgues
Immeuble neuf : Quand souscrire l’assurance dommage-ouvrage ?
Vous avez un projet d’extension d’un bâtiment existant ou de construction nouvelle près d’Avignon 84. Devez-vous souscrire une assurance dommage-ouvrage au début des travaux ? L'obligation faite au maître de l’ouvrage de souscrire cette assurance est posée par les dispositions des articles L 241-... En savoir plusnavigate_next
Quels sont les intérêts de la donation avec réserve d’usufruit?
L’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée via un cabinet de notaire pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.La donation est le plus couramment utilisée pour des motifs purement successoraux et fiscaux, mais peut donc éga... En savoir plusnavigate_next
Quelle est la procédure pour déposer mon testament ?
Rédiger son testament n’est pas un acte anodin, il s'agit de rédiger vos dernières volontés à destination de votre famille. Vous pouvez désigner un héritier, ou prendre des dispositions pour l'organisation de vos obsèques.Il répond à des règles de fond et de forme.Le testament gardé à votre domici... En savoir plusnavigate_next
Droits au logement : la protection légale pour le conjoint survivant
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. Explications. En savoir plusnavigate_next
Quel acte faut-il signer pour protéger la personne qui partage ma vie ?
Vous souhaitez protéger la personne qui partage votre vie, mais vous ne savez pas comment procéder.Notre office notarial est à même de vous proposer différents type d'acte en fonction de votre situation juridique.Si vous êtes concubins ou que vous vivez en union libre, pacsés ou mariés, votre stat... En savoir plusnavigate_nextL'office notarial Florence de Graeve est disponible pour vous conseiller concernant votre besoin suivant : Rédaction des statuts d'une société en création par cabinet de notaire.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Sorgues ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
Vous avez besoin de faire appel à un expert du droit à Sorgues ? Que ce soit droit de la famille, droit immobilier, droit international privé ou encore droit des sociétés, l'étude notariale Florence de Graeve sera à votre écoute et pourra vous conseiller selon vos différentes problématiques.
Rédiger son testament, accompagnement pour une transmission d'entreprise ou encore effectuer un rachat de soulte : consultez les prestations effectuées par l'office, prenez connaissance des honoraires et contactez un professionnel de droit reconnu pour vous aider dans vos démarches.
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Le samedi uniquement sur rendez-vous.
